Où en est l’utilisation du drone au Maroc ?


Source : http://dronemaroc.ma


Date de publication : 2018-12-29






En France, la réglementation sur les drones civils a évolué en 2018, elle est devenue moins compliquée et plus souple. En effet, il est désormais nécessaire de déclarer les drones dont le poids dépasse 800 grammes. Ces drones « lourds » devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être facilement identifiable dans le ciel. Les drones comme le DJI Mavic Pro ou le Parrot Bebop 2 sont donc dispensés de la déclaration électronique.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) française propose directement une formation en ligne, gratuite, baptisée Fox AlphaTango. Pour obtenir son certificat, il faut être âgé de plus de 14 ans et répondre à un QCM après avoir assisté à quelques vidéos pédagogiques.

Voici une vidéo produite par la DGAC (Ministère de l’écologie et du développement durable) résumant les 10 règles primordiales à respecter lors du pilotage d’un drone.

Au Maroc, le drone reste pratiquement interdit étant donné la lourdeur des procédures administratives pour le faire voler. Les autorisations sont exceptionnellement délivrées pour certaines sociétés de productions cinématographiques ou organismes publics, les procédures prennent du temps et nécessite un renouvellement à chaque besoin ! Ces restrictions vont faire rater au pays l'occasion de bénéficier de plusieurs avantages pratiques et économiques.

En revanche, On ne pourra pas parler de drone au Maroc sans parler de l’Association Drone Maroc. Cette association a pour but d’informer dans un premier lieu et d’aider l’État à réguler plus tard le domaine du drone et des dronistes professionnels au Maroc. Elle rentre en contact avec des fédérations et des organisations mondiales afin de servir de relais entre l’Afrique et le reste du Monde pour des projets futurs qui feront le renom de notre pays que ce soit dans la prise de vue aérienne, en formant des pilotes (Dronistes) agrées, des professionnels dans le cinéma, dans l’immobilier (Chantiers), dans l’aide aux personnes touchés par des catastrophes naturelles en leurs apportant des vivres ou voir tout simplement l’ampleur des dégâts, dans la télémétrie, la recherche des minéraux, la topographie…etc

Selon l’ADM, La réglementation au Maroc est très peu développée :

Aucun aéronef dirigé sans pilote ne peut survoler le territoire marocain à moins d’une autorisation spéciale de l’autorité de l’aviation civile (1). Le premier contact est le ministère du Commerce extérieur, qui délègue le dossier au ministère de l’Intérieur afin que celui mène une enquête sur l’utilisation présupposée du drone et les intentions de la société effectuant la demande. Une autorisation de l’Agence nationale des réglementations des communications est par ailleurs nécessaire. La décision finale revient au ministère de l’Intérieur. (2) Si une autorisation est obtenue, la réglementation encadrant l’utilisation est appliquée au cas par cas.

Depuis le 23 février 2015, l’importation de drones au Maroc nécessite l’obtention préalable d’une licence d’importation, conformément à l’arrêté n° 386-15 du 6 février 2015 publié au Bulletin officiel n°6337 du 23 février 2015 (3). Les évolutions de cette réglementation sont extrêmement difficiles à anticiper. Cependant, il est probable que la mise en place d’une réglementation à l’avenir soit calquée sur le modèle français, de par la forte proximité historique et culturelle entre ces deux pays.

La chambre des représentants a par ailleurs adopté en 2015 un projet de loi de modification du code l’aviation civile (4). Celui-ci vise, entre autres, à améliorer la sûreté et la sécurité par la mise en place d’une instance spécialisée dans ces domaines.

(1) Chapitre II Artcle 1.5, Code de l’Aviation Civile http://www.dac-maroc.gov.ma/site%20dac/divers/Code.pdf

(2) Interview du président de l’association Drone Maroc, Heure Essentielle, 9 décembre 2015

(3)Ministère de l’économie et des finances, Circulaire n°5519/311, 27 février 2015.

(4)Un nouveau cadre juridique pour l’aviation civile au Maroc, Menara.ma, 25 juin 2015

A lire aussi

Copyright 2018 ©